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Art. 14 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Autres formes de vie en commun

Droits fondamentaux et droits sociaux - Droits fondamentaux
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Art. 14 Cst. · Autres formes de vie en commun

1. La liberté de choisir une autre forme de vie en commun que le mariage est reconnue.

2. Le droit d'enregistrer un partenariat pour les couples de même sexe est garanti.

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