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10.1 KV CH-FR

Art. 138 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Associations

Société civile
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Art. 138 Cst. · Associations

1. L'Etat et les communes reconnaissent l'importance de la vie associative; ils peuvent accorder un soutien aux associations et leur déléguer des tâches.

2. Ils encouragent le bénévolat.

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