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10.1 KV CH-FR

Art. 137 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Principes

Société civile
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Art. 137 Cst. · Principes

1. L'Etat et les communes peuvent, pour des motifs d'intérêt public, soutenir les organisations de la société civile. Ils peuvent également les consulter.

2. Ils assurent, en particulier auprès des enfants et des jeunes, la promotion du civisme et de la citoyenneté.

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