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10.1 KV CH-FR

Art. 131 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Communes - Organes

Communes et structure territoriale
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Art. 131 Cst. · Organes

1. Peuvent être membres des autorités toutes les personnes ayant la citoyenneté active en matière communale.

2. Chaque commune a une assemblée communale ou un conseil général ainsi qu'un conseil communal.

3. Les articles 85, 88 al. 1 et 90 s'appliquent par analogie aux communes.

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