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Art. 130 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Communes - Tâches

Communes et structure territoriale
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Art. 130 Cst. · Tâches

1. Les communes accomplissent les tâches que la Constitution et la loi leur attribuent.

2. Elles veillent au bien-être de la population, lui assurent une qualité de vie durable et disposent de services de proximité.

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