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10.1 KV CH-FR

Art. 125 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Conseil de la magistrature - Rôle

Autorités cantonales - Justice
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Art. 125 Cst. · Rôle

1. Le Conseil de la magistrature est une autorité indépendante de surveillance du pouvoir judiciaire. Il donne son préavis lors des élections judiciaires.

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