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10.1 KV CH-FR

Art. 120 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Principes - Organisation générale

Autorités cantonales - Justice
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Art. 120 Cst. · Organisation générale

1. La justice est rendue par les autorités auxquelles la Constitution et la loi confient cette tâche.

2. La loi peut prévoir des modes de résolution extrajudiciaire des litiges.

3. Le Grand Conseil accorde au pouvoir judiciaire les moyens nécessaires pour assurer la célérité et la qualité de la justice.

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