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10.1 KV CH-FR

Art. 11 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Droit à la vie et liberté personnelle

Droits fondamentaux et droits sociaux - Droits fondamentaux
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Art. 11 Cst. · Droit à la vie et liberté personnelle

1. Tout être humain a droit à la vie.

2. Toute personne a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.

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