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10.1 KV CH-FR

Art. 103 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Compétences - Elections

Autorités cantonales - Grand Conseil
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Art. 103 Cst. · Elections

1. Le Grand Conseil élit

a) la présidente ou le président et les vice-présidentes ou les vice-présidents du Grand Conseil;

b) la présidente ou le président du Conseil d'Etat;

c) la présidente ou le président du Tribunal cantonal;

d) les membres du Conseil de la magistrature;

e) les membres du pouvoir judiciaire et du Ministère public, sur préavis du Conseil de la magistrature;

f) la secrétaire générale ou le secrétaire général du Grand Conseil;

g) les membres de ses commissions.

2. La loi peut confier d'autres compétences électorales au Grand Conseil.

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