Art. 8 Ordonnance de la FINMA du 6 mars 2024 sur le leverage ratio et les risques opérationnels des banques et des maisons de titres (OLRO-FINMA) - Compte collectif pour la gestion de la trésorerie et des liquidités
Art. 8 OLRO-FINMA · Compte collectif pour la gestion de la trésorerie et des liquidités
Si, au moyen de comptes collectifs (cash pooling), la banque transfère dans le cadre de services de gestion de la trésorerie et des liquidités les montants de crédit et débit des comptes clients concernés sur un compte collectif, il est possible de saisir dans l’engagement total le solde du compte collectif obtenu après compensation en lieu et place des soldes de chaque compte client, lorsque: a. le transfert est effectué au moins une fois par jour, et que b. la banque n’est pas responsable des soldes individuels après le transfert.
Lorsque le transfert n’est pas effectué chaque jour, une compensation est autorisée à condition que: a. la banque ait en tout temps le droit de transférer les soldes des comptes clients concernés sur le compte collectif et qu’après le transfert elle ne soit pas responsable des soldes individuels; b. le transfert soit effectué au moins deux fois par semaine; c. les soldes de chaque client ne présentent pas d’échéances différentes ou que tous les soldes soient détenus soit sur appel soit seulement durant une nuit, et que d. les intérêts ou les frais soient calculés à partir du solde du compte collectif.