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Art. 5 Ordonnance de la FINMA du 6 mars 2024 sur le leverage ratio et les risques opérationnels des banques et des maisons de titres (OLRO-FINMA) - Exclusion de positions

OLRO-FINMA; Chapitre 2 Engagement total
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Art. 5 OLRO-FINMA · Exclusion de positions

Le calcul de l’engagement total ne doit pas tenir compte: a. des déductions des fonds propres de base qui ne sont pas liées à des passifs, en particulier les déductions en relation avec: 1. les participations dans le capital d’entreprises hors du périmètre de consolidation, 2. le déficit des corrections de valeur selon l’art. 32, al. 3, OFR dans le cadre de l’approche fondée sur les notations internes ( internal ratings-based approach, IRB) ainsi qu’avec d’autres corrections de valeur des actifs, 3. des ajustements prudentiels de valeur pour des actifs moins liquides selon les art. 16 à 24 de l’ordonnance de la FINMA du 6 mars 2024 sur le portefeuille de négociation et le portefeuille de la banque ainsi que les fonds propres pris en compte des banques et des maisons de titres ; b. des positions titrisées qui remplissent les critères mentionnés au ch. 30.5 LEV dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR; c. des placements fiduciaires inscrits au bilan qui remplissent les critères pour une décomptabilisation selon l’ International financial reporting standard 9 (IFRS 9) de l’ International accounting standards board et les critères pour une déconsolidation selon l’IFRS 10 dans la version en vigueur.

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