Art. 2 Ordonnance de la FINMA du 6 mars 2024 sur le leverage ratio et les risques opérationnels des banques et des maisons de titres (OLRO-FINMA) - Définitions

Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. opérations de financement de titres (securities financing transactions): les opérations de prêt et les opérations de mise en pension et opérations similaires sur des valeurs mobilières; b. opérations de prêt de valeurs mobilières: les opérations de crédit garantis par des titres avec compensation des marges régulière ( margin lending ); c. opérations de mise en pension et opérations similaires sur des valeurs mobilières: les opérations de pension sur titres (repurchase- and reverse repurchase agreements) et les opérations de prêt et d’emprunt de titres (securities lending and borrowing); d. dérivés de crédit émis: les dérivés de crédit suivants, par le biais desquels la banque accorde une protection de crédit: 1. les total return swaps sur des instruments de dette, 2. les dérivés qui se réfèrent à un événement de crédit, 3. les options sur les instruments selon les ch. 1 et 2; e. opérations sur dérivés avec compensation des marges: les opérations sur dérivés pour lesquelles un accord de marge (margin agreement) prévoit le calcul et le versement ou la réception, sous réserve d’éventuels seuils et montants de transfert minimaux, de paiements de marge à intervalles réguliers sur la base de la valeur de marché nette des contrats dérivés inclus dans l’accord de marge, à l’exception des transactions avec des accords de marge unilatéraux selon lesquels la banque fournit uniquement des sûretés sans en recevoir.