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Art. 3 Ordonnance du 1er novembre 2023 sur la mise en circulation des engrais (OEng) - Obligations du fabricant

OEng; Chapitre 2 Obligations des opérateurs économiques
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Art. 3 OEng · Obligations du fabricant

Le fabricant s’assure que les dispositions de la présente ordonnance relatives à l’homologation, à la production, à l’obligation de communiquer les livraisons d’engrais, à l’étiquetage, y compris les dispositions de l’art. 1, al. 3, et aux données à fournir dans le registre des produits sont respectées.

Il doit être titulaire de l’autorisation avant de mettre sur le marché un engrais soumis à autorisation.

Il s’assure de la qualité, de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies dans le registre des produits.

Il conserve et tient si nécessaire à la disposition des autorités, aussi longtemps que l’engrais est mis sur le marché, les documents qui ont servi à son évaluation et à sa classification.

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