Art. 2 Ordonnance du 4 mai 2022 sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (ODiv) - Exceptions

La présente ordonnance ne s’applique pas: a. aux produits qui sont destinés à des usages généraux en laboratoire ou aux produits qui sont destinés exclusivement à la recherche, à moins que le fabricant les destine spécifiquement, compte tenu de leurs caractéristiques, à des examens de diagnostic in vitro; b. aux produits invasifs qui sont destinés à prélever des échantillons ou aux produits qui sont placés en contact direct avec le corps humain dans le but d’obtenir un échantillon; c. aux matériaux de référence qui sont certifiés au niveau international; d. aux matériaux qui sont utilisés dans les programmes d’évaluation externe de la qualité; e. aux dispositifs qui sont destinés exclusivement à un diagnostic vétérinaire.