Art. 9 Ordonnance du 4 juin 2021 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC) - Distances de sécurité en général

Les distances nécessaires pour garantir la sécurité de la construction et de l’exploitation de l’installation de transport par conduites ainsi que la protection d’autres ouvrages doivent être respectées entre l’installation de transport par conduites et ces autres ouvrages.

Si une gaine entoure la conduite, les distances de sécurité se calculent à partir de la gaine.