746.12
RLSVOSITC
CH
Art. 7 Ordonnance du 4 juin 2021 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC) - Zones à bâtir
OSITC
Art. 7 OSITC · Zones à bâtir
Les conduites ne doivent pas traverser de zones à bâtir.
Font exception les conduites destinées à approvisionner ces zones; la pression de service maximale admissible ne doit pas excéder 25 bar.