Art. 49 Ordonnance du 4 juin 2021 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC) - Contrôle du tracé et des installations annexes

Le tracé et les environs des installations annexes, accès inclus, les mesures de protection architectoniques et les balises sont contrôlés au moins toutes les deux semaines de manière appropriée.

Les éléments mécaniques et électriques des installations annexes sont contrôlés au moins tous les mois.

L’exploitant détermine l’ampleur et la fréquence des contrôles en tenant compte des moyens de contrôle utilisés ainsi que de l’environnement et de l’emplacement de l’installation de transport par conduites.

L’ampleur et la fréquence des contrôles sont fixées dans le règlement d’exploitation.

Pour les contrôles du tracé, des moyens de contrôle terrestres ou d’autres moyens de contrôle adaptés tels qu’un hélicoptère peuvent être utilisés. Il convient dans ce cadre de tenir compte des conditions météorologiques et environnementales.

Seul du personnel formé en conséquence et disposant de la documentation nécessaire peut assurer les contrôles.

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