Art. 42 Ordonnance du 4 juin 2021 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC) - Balisage

La conduite doit être signalée dans le terrain de façon à ce que son tracé puisse être suivi facilement même par des tiers.

L’exploitation des terrains est prise en considération pour déterminer l’emplacement des balises.

Aux endroits à risque, tels que les croisements avec des autoroutes, des routes principales, des voies de chemin de fer ou des cours d’eau, la conduite doit être balisée avec précision.

Les balises doivent être orange.

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