Art. 39a Ordonnance du 4 juin 2021 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC) - Protection contre les cybermenaces

Les exploitants prennent des mesures pour protéger de manière adéquate leurs installations de transport par conduites contre les cybermenaces.

Ils élaborent conjointement des directives en matière de cybersécurité. À cet effet, ils consultent l’OFEN, les cantons et les milieux intéressés.

Ils publient les directives sur un site Internet librement accessible. Les directives peuvent être consultées gratuitement.

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