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746.12 RLSVOSITC CH

Art. 28 Ordonnance du 4 juin 2021 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC) - Protection contre l’incendie et les explosions

OSITC
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Art. 28 OSITC · Protection contre l’incendie et les explosions

Les bâtiments destinés à abriter des installations annexes sont construits avec des matériaux incombustibles. Ils doivent être suffisamment aérés et équipés de dispositifs de lutte contre l’incendie. En outre, la dépressurisation doit être assurée.

Les installations annexes doivent être équipées d’issues de secours.

Les véhicules des services d’intervention doivent pouvoir accéder facilement aux installations annexes par des routes ou des chemins consolidés.

Dans les zones exposées au risque d’explosion, les sources d’inflammation doivent être évitées ou des mesures permettant d’exclure une inflammation doivent être prises. Les équipements électriques doivent être antidéflagrants et les appareils électriques doivent appartenir à une catégorie autorisée pour leur secteur d’utilisation. Ces secteurs sont déterminés avec l’IFP.

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