Art. 27 Ordonnance du 4 juin 2021 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC) - Installations ayant des pressions différentes

Les installations ayant des pressions différentes doivent être équipées de dispositifs de sécurité qui empêchent efficacement le dépassement de chaque pression maximale admissible.

Les réductions de pression ne doivent pas provoquer le givrage des robinetteries ou des autres éléments de conduites.