Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
746.12 RLSVOSITC CH

Art. 22 Ordonnance du 4 juin 2021 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC) - Dispositif de protection cathodique anticorrosion

OSITC
Originalquelle öffnen Gesamter Erlass (144 Artikel) Maschinenlesbares Markdown (.md)

Art. 22 OSITC · Dispositif de protection cathodique anticorrosion

Sauf raison majeure, la continuité électrique doit être assurée de manière ininterrompue sur toute la longueur de la conduite. Des joints isolants sont intercalés entre la conduite et les parties de l’installation mises à la terre raccordées à la conduite.

Les emplacements des anodes sont choisis en respectant les distances de sécurité par rapport aux dispositifs de mise à la terre des installations à courant fort. Ils sont choisis de façon à ne pas influer de manière inadmissible sur d’autres conduites enterrées.

Les installations disposant d’une protection cathodique anticorrosion sont munies d’une protection contre les contacts.

← Art. 21 OSITC Verordnung vom 4. Juni 2021 über Sicherheitsvorschriften für Rohrleitungsanlagen (RLSV) - Geltungsbereich Art. 22 RLSV →

Fragen Sie sich, wie diese Gesetzesbestimmung auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Erlass zusammen mit Rechtsprechung, Kommentaren und verwandten Gesetzesbestimmungen in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →