Art. 16 Ordonnance du 4 juin 2021 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC) - Périmètres de protection

Les installations de transport par conduites doivent être entourées d’un périmètre de protection.

Le périmètre de protection des conduites est de 10 m des deux côtés de la conduite.

Le périmètre de protection des installation annexes doit être libre de tout obstacle et les exploitants ou les services d’intervention doivent pouvoir en interdire facilement l’accès.

Le périmètre de protection des installations annexes est d’au moins: a. 50 m (rayon) autour des stations de pompage et de compression d’une puissance motrice supérieure à 300 kW dont les équipements techniques se trouvent dans des locaux dont le volume dépasse 50 m 3 et comportant des zones exposées au risque d’explosion; b. 30 m (rayon) autour d’autres installations annexes et à proximité des entrées et fenêtres des galeries de conduites accessibles.

Le périmètre de protection des installations annexes est le même que celui qui s’applique à la conduite correspondante si leurs équipements techniques se trouvent dans des locaux comportant des zones exposées au risque d’explosion et dont le volume est inférieur à: a. 50 m 3 pour les substances gazeuses; b. 10 m 3 pour les substances liquides.

Le périmètre de protection des vannes de sectionnement isolées est le même que celui qui s’applique à la conduite correspondante.

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