Art. 13 Ordonnance du 4 juin 2021 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC) - Distances de sécurité par rapport aux routes

Les conduites ne doivent pas être posées sous des routes dans le sens de la longueur.

Si le tracé d’une conduite est parallèle à celui d’une autoroute, d’une semi-autoroute ou d’une route principale, une distance de sécurité d’au moins 5 m doit séparer la conduite du bord du revêtement en dur; si le tracé de la conduite est parallèle à d’autres routes à revêtement en dur, la distance de sécurité doit être d’au moins 2 m à partir du bord de ce revêtement.

En cas de croisement, une distance de sécurité verticale d’au moins 2 m doit séparer la conduite et la route.

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