Art. 41 Ordonnance du 13 décembre 2024 sur la conduite automatisée (OCAut) - Enregistreur de mode de conduite des véhicules sans conducteur

L’enregistreur de mode de conduite des véhicules sans conducteur doit aussi enregistrer les évènements ci-après en sus des évènements visés à l’art. 7, al. 3: a. activation ou réinitialisation du système d’automatisation; b. désactivation du système d’automatisation; c. envoi de consignes à l’opérateur par le système d’automatisation; d. envoi d’ordres et d’informations par l’opérateur; e. exécution par le véhicule d’une manœuvre visant à réduire les risques; f. interruption de la liaison de communication avec l’opérateur.