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Art. 38 Ordonnance du 13 décembre 2024 sur la conduite automatisée (OCAut) - Obligations des détenteurs de véhicules
Art. 38 OCAut · Obligations des détenteurs de véhicules
Les détenteurs de véhicules doivent mettre à jour le système d’automatisation du véhicule sans conducteur et en assurer la maintenance conformément aux directives du constructeur.
Ils doivent veiller à ce que le contrôle avant le départ soit réalisé avant l’utilisation quotidienne du véhicule.
Ils doivent s’assurer que: a. le véhicule est utilisé uniquement dans des conditions autorisées pour ce véhicule; b. le véhicule est piloté sous la surveillance d’un opérateur; c. l’infrastructure nécessaire à l’accomplissement des tâches de l’opérateur conformément aux directives du constructeur est disponible; d. le personnel qualifié et les infrastructures nécessaires pour le pilotage manuel du véhicule sans conducteur en cas de besoin soient disponibles, pour autant que cette fonction soit prévue par le constructeur; e. l’opérateur et la personne qui, le cas échéant, pilote manuellement le véhicule sans conducteur ont suivi les formations requises; f. les organes de contrôle peuvent entrer en contact avec l’opérateur au moyen de l’interface audiovisuelle du véhicule; si ce dernier ne dispose pas d’une telle interface, il doit exister un autre canal de communication.
Ils doivent veiller, sur le plan organisationnel, à ce que les obligations qui incombent au conducteur soient remplies. Il est possible de renoncer à placer un signal de panne conformément à l’art. 23, al. 2, OCR si les feux clignotants avertisseurs sont activés et à emporter le permis de circulation avec soi conformément à l’art. 10, al. 4, LCR.
Ils sont responsables de l’arrimage correct du chargement (art. 30 LCR et art. 73 OCR).
Ils doivent veiller, lorsqu’un arrêt du véhicule entrave la circulation, à ce que des mesures soient prises sans délai afin de le faire enlever de la chaussée par un service de remorquage ou de dépannage s’il ne peut pas être évacué de l’aire de circulation d’une autre manière.
Si le détenteur du véhicule est une personne morale, il doit désigner une personne physique chargée de veiller au respect des obligations visées dans le présent article.