Art. 35 Ordonnance du 13 décembre 2024 sur la conduite automatisée (OCAut) - Pilotage manuel d’un véhicule sans conducteur

Le pilotage manuel peut être assuré au moyen des commandes présentes dans le véhicule ou d’une commande à distance.

Quiconque pilote manuellement un véhicule sans conducteur: a. est réputé en être le conducteur; b. n’est pas considéré comme opérateur.

Si le véhicule n’est doté d’aucune commande conventionnelle pour son pilotage, il ne peut être piloté manuellement que selon les directives du constructeur ou dans le cadre du contrôle avant le départ.

Le passage du pilotage automatisé au pilotage manuel n’est autorisé que lorsque le véhicule est à l’arrêt.

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