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Art. 3 Ordonnance du 13 décembre 2024 sur la conduite automatisée (OCAut) - Exigences générales
Art. 3 OCAut · Exigences générales
Le système d’automatisation doit: a. pouvoir assurer le guidage longitudinal et le guidage latéral du véhicule; b. pouvoir enclencher les systèmes du véhicule nécessaires pour le trajet et, le cas échéant, à la reprise du pilotage du véhicule par le conducteur en toute sécurité; c. pouvoir être désactivé à tout moment et de manière intuitive; d. être en mesure de fournir des informations explicites; e. être simple d’utilisation; f. disposer de fonctions visant à éviter les accidents; g. disposer de protections suffisantes contre les interventions illicites de tiers; h. maîtriser tous les scénarios de trafic dans les conditions d’utilisation inhérentes à sa construction sur la base: 1. des cas d’application figurant dans les réglementations internationales reconnues par la Suisse et mentionnées à l’annexe 2, ch. 12, de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) , 2. de l’annexe III, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2022/1426 , ou 3. de la méthodologie de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE‑ONU) conforme aux directives et recommandations concernant les exigences en matière de sécurité, les évaluations et les méthodes de test des systèmes de conduite automatisés ; i. être en mesure d’identifier les éléments ci-après dans les conditions d’utilisation inhérentes à leur construction: 1. conditions météorologiques, 2. moment de la journée, 3. intensité lumineuse, 4. marques et type d’aire de circulation, 5. zone géographique.
Dès qu’il est activé et pendant toute sa durée d’utilisation, il doit: a. reprendre le pilotage du véhicule de manière durable, complète et fiable dans les conditions d’utilisation inhérentes à sa construction; b. respecter l’ensemble des règles de la circulation déterminantes pour la tâche de conduite; c. identifier et respecter les limites des conditions d’utilisation inhérentes à sa construction; d. identifier toutes les défaillances techniques qui perturbent le pilotage du véhicule par le système d’automatisation; e. signaler suffisamment à l’avance la nécessité d’une intervention humaine; f. engager une manœuvre visant à réduire les risques si: 1. le véhicule atteint les limites des conditions d’utilisation inhérentes à sa construction, 2. pour les véhicules pourvus d’un dispositif émettant des invitations à reprendre le contrôle, une invitation à reprendre le contrôle n’est suivie d’aucune réaction, 3. un grave dysfonctionnement du véhicule ou du système d’automatisation survient.
Pour respecter les règles de la circulation selon l’al. 2, let. b, le système d’automatisation doit notamment: a. faire rouler le véhicule à une vitesse adaptée et observer les limitations de vitesse applicables à ce dernier; b. maintenir une distance adéquate avec les autres usagers de la route; c. adapter la conduite aux conditions de circulation de manière adéquate et propre à garantir la sécurité; d. adapter la conduite aux risques pour la sécurité et donner la priorité absolue à la protection des vies humaines; e. activer si nécessaire les systèmes appropriés du véhicule, tels que les dispositifs d’éclairage et les essuie-glaces.