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Art. 29 Ordonnance du 13 décembre 2024 sur la conduite automatisée (OCAut) - Infrastructure externe au véhicule et échange d’informations entre le système d’automatisation et l’infrastructure externe au véhicule
Art. 29 OCAut · Infrastructure externe au véhicule et échange d’informations entre le système d’automatisation et l’infrastructure externe au véhicule
Si les sous-fonctions du parcage automatisé ne sont pas toutes assurées intégralement par le véhicule, l’infrastructure externe au véhicule doit satisfaire aux exigences résultant du système de gestion de la sécurité du véhicule.
Le véhicule doit être identifié et localisé en permanence durant la manœuvre automatisée s’il est guidé entièrement ou partiellement par l’infrastructure externe au véhicule.
La liaison requise entre le système d’automatisation pour le parcage et l’infrastructure externe au véhicule doit être garantie tout le long de la présence de ce dernier dans l’enceinte du parking.
En cas de défaillances importantes de l’infrastructure externe au véhicule et d’interruption déterminante de l’échange d’informations, le véhicule doit exécuter une manœuvre visant à réduire les risques.