520.151
OCSS
CH
Art. 4 Ordonnance du 21 mars 2025 sur la coordination dans le domaine du service sanitaire (OCSS) - Partenaires du SSC
OCSS
Art. 4 OCSS · Partenaires du SSC
Les partenaires du SSC sont des organes civils ou militaires qui planifient, préparent ou exécutent des mesures sanitaires dans la perspective d’une situation exceptionnelle.