520.151
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CH
Art. 12 Ordonnance du 21 mars 2025 sur la coordination dans le domaine du service sanitaire (OCSS) - Abrogation d’un autre acte
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Art. 12 OCSS · Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du 27 avril 2005 sur le Service sanitaire coordonné est abrogée.