Art. 11 Ordonnance du 21 mars 2025 sur la coordination dans le domaine du service sanitaire (OCSS)

L’OFPP peut, pour accomplir les tâches prévues par la présente ordonnance, traiter des données personnelles dans le Système d’information et de conduite pour le SSC (art. 35 de l’ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS ).