Art. 30 Ordonnance de l’OSAV du 8 novembre 2021 sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb) - Dispositions transitoires

Les délais transitoires suivants s’appliquent: a. pour effectuer les adaptations de construction nécessaires dans les bâtiments existants d’abattoirs, conformément à l’art. 24, al. 2, aux annexes 6, ch. 1, et 7, ch. 1.1, let. d, et 3.2.2: dix ans après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance; b. pour consigner la température du gaz utilisé pour l’étourdissement des porcs selon l’annexe 7, ch. 2.3, dans les abattoirs existants: un an après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Les établissements titulaires au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance d’une autorisation de détention et d’abattage de poissons et de décapodes marcheurs doivent effectuer les tests visés à l’annexe 6, ch. 2, pour les installations d’étourdissement existantes lors du renouvellement de leur autorisation, mais dans un délai de cinq ans au plus après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.