455.110.2
VTSCHSOPANABOPANMAC
CH
Art. 16 Ordonnance de l’OSAV du 8 novembre 2021 sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb) - Dispositifs de convoyage et conteneurs de transport
OPAnAb
Art. 16 OPAnAb · Dispositifs de convoyage et conteneurs de transport
Les dispositifs de convoyage et les conteneurs de transport doivent être construits de manière à éviter que les animaux ne se blessent.