Art. 2 Ordonnance du Conseil des hautes écoles du 20 novembre 2024 sur l’assurance de la qualité en matière d’intégrité scientifique (O-AQIS) - Centre suisse de compétence en matière d’intégrité scientifique

Le CSCIS est créé afin de contribuer à assurer la qualité et à garantir le respect des principes de l’intégrité scientifique dans le domaine des hautes écoles.

Il assume la fonction de centre de déclaration et de consultation pour les questions relatives à l’intégrité scientifique.

Il exerce ses tâches en se fondant sur le code d’intégrité scientifique des Académies suisses des sciences (code) .

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