Art. 9 Ordonnance du 28 juin 2023 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) - Plan d’études

L’enseignement se fonde sur un plan d’études cantonal ou approuvé par le canton.

Le plan d’études se base sur le plan d’études cadre de la CDIP.

Il est conçu pour une formation cohérente de quatre ans au moins.

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