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MAVORM
CH
Art. 35 Ordonnance du 28 juin 2023 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) - Abrogation d’un autre acte
ORM
Art. 35 ORM · Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du 15 février 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale est abrogée.