Art. 30 Ordonnance du 28 juin 2023 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM)

Sur proposition de la CSM, des dérogations aux exigences minimales prévues aux art. 5 à 29 peuvent être autorisées pour: a. la réalisation d’expériences pilotes de durée limitée; b. les écoles suisses à l’étranger; c. les écoles de maturité gymnasiale pour adultes.