Art. 1 Ordonnance du 28 juin 2023 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) - Objet

La présente ordonnance fixe les exigences minimales relatives aux filières de maturité gymnasiale et les dispositions concernant les mesures cantonales qui doivent être respectées pour qu’un certificat de maturité gymnasiale cantonal ou reconnu par un canton soit reconnu au niveau suisse.