Art. 4 Ordonnance du 23 août 2023 sur les systèmes d’information sur le personnel du DFAE (DFAE) - Données traitées

L’application EDAtransfer contient des données concernant: a. les employés du DFAE soumis à la discipline des transferts au sens de l’art. 3, let. a, de l’ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers – DFAE) ; b. les autres employés affectés à l’étranger au sens de l’art. 3, let. b, O-OPers; c. les employés du DFAE et d’autres départements qui occupent en Suisse un poste réservé aux employés soumis à la discipline des transferts; d. les personnes accompagnantes et les enfants, au sens de l’art. 3, let. d et e, O-OPers – DFAE, des employés visés aux let. a et b.

Les données qui sont traitées sont mentionnées dans l’annexe 1.