235.23
DFAEEDA
CH
Art. 24 Ordonnance du 23 août 2023 sur les systèmes d’information sur le personnel du DFAE (DFAE) - Abrogation et modification d’autres actes
DFAE
Art. 24 DFAE · Abrogation et modification d’autres actes
L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées dans l’annexe 4.