235.23
DFAEEDA
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Art. 10 Ordonnance du 23 août 2023 sur les systèmes d’information sur le personnel du DFAE (DFAE) - Données traitées
DFAE
Art. 10 DFAE · Données traitées
EDApbu contient des données concernant les employés du DFAE soumis à la discipline des transferts au sens de l’art. 3, let. a, O-OPers – DFAE et leurs supérieurs hiérarchiques.
Les données qui sont traitées sont mentionnées dans l’annexe 2.