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Art. 3 Ordonnance du 28 août 2024 sur le groupe de travail du programme pour l’Ukraine (l’Ukraine) - Délégué

l’Ukraine
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Art. 3 l’Ukraine · Délégué

Le groupe de travail est dirigé par le délégué du Conseil fédéral pour l’Ukraine.

Le délégué est directement subordonné aux chefs du DFAE et du DEFR.

Il a accès à toutes les informations classifiées confidentiel et secret concernant l’Ukraine.

D’un point de vue administratif, il est rattaché au Secrétariat général du DFAE. Le Conseil fédéral est compétent pour conclure, modifier et résilier les rapports de travail.

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