Art. 7 Ordonnance du 8 novembre 2023 sur la sécurité de l’information dans l’administration fédérale et l’armée (OSI) - Inventaire des objets à protéger

Les unités administratives visées à l’art. 2, al. 1, let. c, dressent l’inventaire de leurs objets à protéger et le tiennent à jour.

Par objets à protéger, on entend des objets indépendants, plusieurs objets de même nature ou des objets connexes: a. les collections d’informations traitées dans le but d’exécuter un processus d’affaires de la Confédération; b. les moyens informatiques visés à l’art. 5, let. a, LSI.

L’inventaire mentionne: a. le besoin de protection des objets à protéger; b. les responsabilités liées aux objets à protéger; c. la participation de tiers; d. le résultat de l’évaluation des risques; e. la mise en œuvre des mesures de sécurité et l’acceptation des risques qui ne peuvent pas être réduits de manière suffisante (risques résiduels); f. les contrôles et les audits périodiques; g. le cas échéant, l’utilisation partagée des objets à protéger.

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