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Art. 39 Concession de la Confédération Suisse pour l’extension du remous du Rhin sur territoire suisse jusqu’à l’embouchure de la Birse en vue de la construction et de l’exploitation d’ouvrages sur le Rhin près de Kembs destinés à la production de force hydraulique et à la navigation - Transfert et rétrocession de la concession

Durée, transfert, rachat, extinction, déchéance et rétrocession de la concession

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Art. 39 Concession de la Confédération Suisse pour l’extension du remous du Rhin sur territoire suisse jusqu’à l’embouchure de la Birse en vue de la construction et de l’exploitation d’ouvrages sur le Rhin près de Kembs destinés à la production de force hydraulique et à la navigation · Transfert et rétrocession de la concession

1. La concession pourra être transférée ou rétrocédée pendant sa durée avec tous ses droits et obligations à un autre concessionnaire désigné comme bénéficiaire par le Gouvernement Français en vertu de l’ Accord du 10 mai 1922.

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