Art. 35 Concession de la Confédération Suisse pour l’extension du remous du Rhin sur territoire suisse jusqu’à l’embouchure de la Birse en vue de la construction et de l’exploitation d’ouvrages sur le Rhin près de Kembs destinés à la production de force hydraulique et à la navigation - Exploitation

1. La société concessionnaire a l’obligation expresse de faire passer d’une façon continue par le barrage et le bâtiment des machines le débit naturel total du fleuve.

2. Si des travaux de révision ou de réparation indispensables nécessitent un abaissement passager du niveau de retenue, la société concessionnaire s’entendra préalablement en temps utile avec les autorités de Bâle-Ville sur l’exécution et la date de ces travaux. Pour l’entretien périodique des berges, un abaissement du niveau au barrage de Kembs à la cote 244,00 m + NN pourra avoir lieu, sous réserve d’un préavis écrit de huit jours.

3. On évitera autant que possible de faire les travaux de révision et les réparations pendant la période de navigation. Ils devront se poursuivre dans le plus bref délai possible.

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