Art. 34 Concession de la Confédération Suisse pour l’extension du remous du Rhin sur territoire suisse jusqu’à l’embouchure de la Birse en vue de la construction et de l’exploitation d’ouvrages sur le Rhin près de Kembs destinés à la production de force hydraulique et à la navigation - Limnimètres et limnigraphes

1. Le service fédéral des eaux installera sur territoire suisse des stations limnigraphiques

1. à la frontière franco-suisse à côté du limnimètre existant «Landesgrenze»,

2. près de l’embouchure de la Birse.

2. Le service fédéral des eaux fera contrôler ces deux stations et transmettra les lectures à la société concessionnaire journellement.

3. Les frais d’installation de ces deux stations sont à la charge de la société concessionnaire; le service et l’entretien incomberont au service fédéral des eaux qui en devient propriétaire.

4. La société concessionnaire installera d’autre part à ses frais des limnimètres et des stations limnigraphiques

1. à la dérivation du canal d’amenée,

2. à l’embouchure du canal de fuite.

5. Elle transmettra également chaque jour les lectures de ces deux stations aux autorités suisses.

6. En outre, le service fédéral des eaux et la société concessionnaire tiendront à leur disposition réciproque les carnets des observations et les diagrammes originaux.

7. L’établissement de télélimnimètres et d’installations téléphoniques reste réservé.

8. Le service fédéral des eaux établira officiellement avant le relèvement du plan d’eau la relation entre le nouveau limnimètre près de l’embouchure de la Birse et le limnimètre actuel de Bâle «Schifflände».

9. Pour assurer le maintien d’un niveau d’eau constant à l’entrée du port de Petit-Huningue, le concessionnaire prendra à sa charge l’installation, le service et l’entretien d’un appareil enregistreur qui transmettra l’altitude de ce niveau au barrage et à l’usine de Kembs. Des doubles des diagrammes originaux seront envoyes aux autorités suisses.

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