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Art. 33 Concession de la Confédération Suisse pour l’extension du remous du Rhin sur territoire suisse jusqu’à l’embouchure de la Birse en vue de la construction et de l’exploitation d’ouvrages sur le Rhin près de Kembs destinés à la production de force hydraulique et à la navigation - Digues

Construction et exploitation

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Art. 33 Concession de la Confédération Suisse pour l’extension du remous du Rhin sur territoire suisse jusqu’à l’embouchure de la Birse en vue de la construction et de l’exploitation d’ouvrages sur le Rhin près de Kembs destinés à la production de force hydraulique et à la navigation · Digues

1. Dans toute la région du remous, les digues devront être disposées de façon que, même en temps d’étiage, la profondeur de l’eau dans le Rhin soit partout suffisante pour empêcher la formation d’amas d’eaux stagnantes.

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