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Art. 32 Concession de la Confédération Suisse pour l’extension du remous du Rhin sur territoire suisse jusqu’à l’embouchure de la Birse en vue de la construction et de l’exploitation d’ouvrages sur le Rhin près de Kembs destinés à la production de force hydraulique et à la navigation - Bâtiment des machines

Construction et exploitation

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Art. 32 Concession de la Confédération Suisse pour l’extension du remous du Rhin sur territoire suisse jusqu’à l’embouchure de la Birse en vue de la construction et de l’exploitation d’ouvrages sur le Rhin près de Kembs destinés à la production de force hydraulique et à la navigation · Bâtiment des machines

1. L’eau du canal devra pouvoir être déversée totalement dans le canal de fuite même en cas d’arrêt des turbines et quel que soit le niveau de l’eau dans le bief supérieur, sans que la vitesse de l’eau dans le canal subisse des variations brusques.

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