Art. 31 Concession de la Confédération Suisse pour l’extension du remous du Rhin sur territoire suisse jusqu’à l’embouchure de la Birse en vue de la construction et de l’exploitation d’ouvrages sur le Rhin près de Kembs destinés à la production de force hydraulique et à la navigation - Barrage

1. La section totale d’écoulement du barrage et du canal devra pouvoir livrer passage sans difficulté, même dans le cas de la fermeture d’une vanne du barrage ou de chômage de l’usine, à un débit maximum de 6'000 m³ par seconde, dont 5'150 pour le barrage et 850 pour le canal. Pour ce débit, il ne devra se produire sur territoire suisse aucune surélévation du niveau du fleuve par rapport à son niveau naturel tel qu’il s’établirait si le barrage et la dérivation n’existaient pas.

2. Les vannes devront pouvoir être actionnées par deux sources d’énergie différentes.

3. Les réparations du barrage devront se faire rapidement et autant que possible pendant l’étiage. Il ne devra jamais y avoir plus d’une vanne hors de service.

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